Groupe de FAQ : French

Si vous le souhaitez, prenez contact avec un avocat, un défenseur ou une personne de confiance de votre choix pour vous conseiller ou vous représenter pendant la conférence.

• Examinez l’ensemble des documents écrits et des articles déposés auprès du directeur aux droits de l’homme.
• Prenez en compte les preuves qui seront nécessaires, comme les preuves documentaires et les preuves apportées par des témoins si la plainte est envoyée à l’audience.
• Pensez au temps nécessaire à la préparation à l’audience.
• Réfléchissez à la possibilité d’éviter une audience et de prendre part à une médiation.
• Soyez ponctuel et écoutez la discussion en y prenant part.

La Loi sur les droits de la personne définit les parties d’un appel comme la personne à l’origine de la plainte (le « plaignant »), toute personne ou organisation dont la conduite fait l’objet de la plainte (l’« intimé ») et le directeur aux droits de la personne.

Selon la Loi, les parties d’un renvoi sont le plaignant et l’intimé. La Commission des droits de la personne peut également décider de se porter partie d’une audience en renvoi en informant les autres parties de sa décision.

Pour finir, l’arbitre peut autoriser d’autres personnes ou organisations intéressées, et ayant fait part de leur intérêt, à prendre part à la procédure.

Elle vise à donner à toutes les parties la possibilité qu’une décision soit prise de façon ouverte et équitable sur le plan de la procédure en vertu des lois et de la jurisprudence relatives aux droits de la personne (droit jurisprudentiel) applicables aux Territoires du Nord-Ouest.

Le tribunal d’arbitrage s’adaptera à toute invalidité dont il sera informé par une partie pour veiller à ce que l’audience soit équitable. De plus, des services de traduction sont disponibles. Les parties doivent informer l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage de leurs besoins dès que possible, p. ex. lors de la première conférence préalable à l’audience.

Le tribunal d’arbitrage ne finance pas les dépenses et les frais relatifs aux témoins. Chaque partie doit assumer les coûts (en cas de besoin) associés à la participation de ses propres témoins.

La Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest permet aux arbitres de formuler des directives et de rendre des ordonnances sur les coûts après avoir entendu les preuves et les arguments des parties. Ces ordonnances seront uniquement rendues après que toutes les parties ont été entendues. Si des directives et des ordonnances sont rendues, elles seront consignées dans la décision écrite de l’arbitre.

Les parties peuvent bien entendu demander une aide financière aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux comme elles l’entendent.

Non. Toute partie mécontente d’une décision peut faire appel auprès de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Le greffier de la Cour suprême indiquera aux parties les formulaires adéquats à remplir pour faire appel de la décision de l’arbitre.

Oui. Les arbitres sont formés en droit et en médiation. Lorsque les arbitres font office de médiateurs, ils aident les parties à discuter des manières de régler leurs différends de façon équitable et par entente mutuelle. Les deux parties doivent accepter le processus de médiation avant qu’un arbitre ne puisse les aider. Cette entente sera habituellement mise par écrit de façon à ce que les règles du processus de médiation soient comprises. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Renseignements sur la médiation » de notre site Web ou prenez contact avec l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage.

Les parties peuvent obtenir gratuitement des copies de la Loi sur les droits de la personne des TNO en communiquant avec l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage ou avec le bureau du directeur aux droits de la personne.

Des renseignements précis sur les « procédures des audiences » sont disponibles dans la rubrique du site Internet intitulée « Règles de procédure » du tribunal d’arbitrage. Les rubriques de notre site Web sur les politiques du tribunal d’arbitrage, les guides pratiques et la médiation fournissent des renseignements importants sur la façon dont le tribunal d’arbitrage mène les procédures.

Nous encourageons les parties à poser des questions sur les procédures pendant les conférences préalables à l’audience. L’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage peut également répondre aux questions sur les procédures.