Qui règle les frais et les dépenses des parties?

Le tribunal d’arbitrage ne finance pas les dépenses et les frais relatifs aux témoins. Chaque partie doit assumer les coûts (en cas de besoin) associés à la participation de ses propres témoins.

La Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest permet aux arbitres de formuler des directives et de rendre des ordonnances sur les coûts après avoir entendu les preuves et les arguments des parties. Ces ordonnances seront uniquement rendues après que toutes les parties ont été entendues. Si des directives et des ordonnances sont rendues, elles seront consignées dans la décision écrite de l’arbitre.

Les parties peuvent bien entendu demander une aide financière aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux comme elles l’entendent.