Membres du tribunal d’arbitrage

 

Sheldon Toner – Président et arbitre

Sheldon Toner a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2012.

Il en a été nommé président en mars 2016, poste qu’il occupe toujours. En tant que membre du tribunal, il a agi à titre de médiateur pour des litiges sur les droits de la personne, dirigé des conférences préparatoires, statué sur des questions de droits de la personne et rédigé des décisions. Il est également un des associés du cabinet d’avocats Dragon Toner et un des instructeurs de la Foundation of Administrative Justice (FOAJ). Il pratique le droit dans divers domaines, mais se concentre sur le droit administratif et le droit du travail. Il a conseillé et représenté des conseils et des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

 

Colin Baile– Arbitre 

Colin Baile a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2014.

Il cumule plus de trente ans d’expérience en justice administrative dans le Nord. Il a occupé la fonction de président de divers tribunaux administratifs, dont le tribunal d’appel de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, la Commission des licences d’alcool et la Régie du logement des TNO. Il a également été membre de différents comités, tels que la Commission des droits de la personne des TNO, le Comité d’arbitrage sur les normes d’emploi, le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des TNO, ainsi que des commissions d’enquête de diverses associations professionnelles.

Très actif sur la scène juridique, M. Baile a effectué plusieurs présentations devant l’Assemblée législative des TNO sur diverses questions de justice administrative, telles que la réforme de la justice administrative ainsi que la législation sur l’ombudsman.

En plus de trancher des questions administratives, il a représenté des particuliers devant divers tribunaux, il a offert de la formation à de nombreux organes décisionnels, et il a travaillé à l’élaboration de politiques et de procédures destinées aux tribunaux.

Il siège actuellement au conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et il est chargé d’enseignement à la Foundation of Administrative Justice, en Alberta.

 

Paul Parker – Arbitre

Paul Parker a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2018.

Il est avocat et pratique le droit dans divers domaines, mais se concentre sur le droit civil et le droit administratif. Il a de l’expérience dans les secteurs privé et public.

M. Parker possède une formation ainsi que de l’expérience en médiation, et il figure sur la liste des médiateurs du Programme de médiation en droit de la famille des Territoires du Nord-Ouest.

Il a également de l’expérience à titre d’arbitre auprès de divers tribunaux administratifs indépendants aux TNO. Il a été président de la Commission d’appel de l’assistance sociale de même que de la Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants. Il est actuellement avocat membre du Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale.

 

Jay Sengupta – Arbitre

Jay Sengupta a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2021.

Médiatrice, enquêtrice et arbitre, Jay Sengupta occupe le poste de vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pendant dix ans avant de lancer son cabinet de médiation et d’enquête. De 2012 à 2018, Mme Sengupta fait partie de la division de l’Enfance et de la Jeunesse du tribunal de la Justice sociale de l’Ontario aux côtés d’autres arbitres spécialisés. À la même période, elle est simultanément nommée à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, à la Commission de révision des placements sous garde et aux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario. Au cours de sa carrière, Mme Sengupta occupe différents postes dont un poste de direction dans un conseil scolaire et celui de conseillère juridique principale au Bureau de l’ombudsman de l’Ontario, mais c’est dans une clinique juridique ontarienne qu’elle débute sa carrière en tant qu’avocate, enseignante clinique et directrice générale. Son nom est également apparu dans le répertoire des experts chargés d’évaluer les réclamations du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. En plus de son cabinet de médiation et d’enquête, Mme Sengupta est arbitre au Tribunal du Barreau où elle examine des affaires relatives aux compétences, à la faute professionnelle et à l’autorisation d’exercer impliquant des avocats et des parajuristes. Elle est également membre du premier comité de discipline du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce et du Tribunal d’arbitrage de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest.

 

Louis Sebert – Arbitre

Louis Sebert a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2021.

M. Sebert a travaillé comme avocat pendant de nombreuses années et dans divers domaines, acquérant une expérience considérable en droit administratif. En 2015, il a été élu comme député à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et a occupé le poste de ministre de la Justice de 2015 à 2019.

Avant son élection, M. Sebert a siégé à plusieurs tribunaux administratifs, dont le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne et le Tribunal d’appel de l’indemnisation des travailleurs. Pendant plusieurs années, il a également enseigné à temps partiel au campus du Collège Aurora, à Fort Smith, où il réside actuellement.