Qu’est-ce que la « médiation »?
La médiation est un processus par lequel des personnes en désaccord ou en conflit participent à une discussion dirigée afin d’essayer de régler le différend qui les oppose. Dans des cas appropriés, des arbitres peuvent agir en tant que médiateurs pour faciliter les discussions et, ainsi, régler des plaintes relatives aux droits de la personne qui leur ont été transmises par le directeur des droits de la personne par voie d’appel ou lors d’un renvoi pour une audience.
Pourquoi recourir à la médiation?
La médiation est un processus différent du processus d’audience. Dans le processus d’audience, le plaignant a le fardeau de démontrer qu’une discrimination contraire à la loi a été commise et, dans de nombreux cas, les intimés ont le fardeau de démontrer que ladite discrimination est justifiable. Cependant, dans un cas comme dans l’autre, le fardeau de la preuve requiert une préparation minutieuse, du temps, des coûts et des efforts (voir « Information sur l’audience »).
La médiation peut être plus rapide, moins chronophage, moins coûteuse, moins stressante, plus privée et moins officielle qu’une audience. Généralement, il n’y a ni « gagnant » ni « perdant » lorsque le processus de médiation conduit à un règlement. Les deux parties peuvent mettre fin au processus de médiation en ayant un accord en main qui, non seulement leur apparaît comme acceptable, mais qui leur permet aussi de mettre le différend ou le litige derrière eux et de continuer à vivre normalement. Parfois, les relations sont rétablies véritablement par le processus de médiation.
Comment cela fonctionne-t-il?
Comme c’est le cas dans toute discussion, les participants sont encouragés à parler des circonstances entourant la plainte relative aux droits de la personne. Ils parleront de la manière dont ils (et peut-être d’autres individus) ont été touchés par ce qui s’est produit. L’arbitre, auquel je ferai référence maintenant à titre de « médiateur », peut poser des questions aux participants et résumer le propos de chacun d’entre eux pour clarifier la situation et aider les parties à se comprendre l’une l’autre.
Si les parties s’entendent et que le médiateur a suffisamment d’informations pour le faire, il peut présenter une opinion sur la manière dont chaque participant pourrait se comporter devant un arbitre à l’audience.
Les participants peuvent retenir les services de conseillers juridiques, d’avocats ou d’autres personnes pour les aider pendant le processus de médiation.
La médiation peut également se dérouler, alors que l’arbitre agit en tant que courroie de transmission de l’information entre les participants qui ne souhaitent pas se rencontrer pendant certaines procédures ou toutes les procédures. Ce type de médiation est parfois appelé « médiation de la navette ».
La médiation dite de la navette constitue une forme de « rencontre ». Une rencontre est simplement une discussion privée entre le médiateur et un participant. Une rencontre peut être utilisée pour diverses raisons, par exemple pour permettre que les émotions puissent être exprimées, discuter de techniques de négociation efficaces, explorer des préoccupations et des intérêts non énoncés, aider une partie à élaborer une proposition ou simplement envisager des solutions possibles.
Le médiateur est une personne professionnelle qui s’engage à maintenir un processus neutre et équitable pour tous les participants. En conséquence, les participants ne doivent pas craindre que la neutralité du médiateur soit influencée par des communications directes et privées avec eux.
Si un accord de règlement mutuellement acceptable est conclu, les participants seront encouragés à faire examiner l’accord par un avocat avant de le signer. Lorsqu’ils signent un accord, les participants doivent remplir le formulaire F, « Avis de retrait », au bureau du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne.
Combien de temps dure le processus de médiation?
La durée de la médiation dépend des facteurs suivants : 1) la complexité des questions en litige; 2) la volonté des participants de se montrer ouverts et d’échanger de l’information, des pensées et des sentiments; et 3) le degré d’engagement dans la recherche d’une solution mutuellement acceptable. Certains litiges sont réglés en quelques heures, alors que d’autres le sont en quelques jours ou davantage.
Que faire si je ne veux plus poursuivre la médiation?
Le médiateur et n’importe quelle partie à la médiation peuvent mettre fin au processus en tout temps. Cela peut signifier « prendre une pause » ou « abandonner le processus de manière permanente ». Parfois, une interruption de quelques jours est utile en permettant aux participants de réfléchir au processus. Il peut aussi arriver que le médiateur ou les participants décident que le processus ne fonctionne pas assez bien pour mériter d’être poursuivi.
Que faire si la médiation ne conduit pas à une solution mutuellement acceptable?
La médiation est un processus privé. Ce qui est dit et ce qui se déroule durant la médiation restent confidentiels entre les participants et entre ces derniers et le médiateur. Les participants seront tenus d’accepter cette condition avant le début des séances de médiation. Ainsi, ce qui est dit et fait lors de la médiation (ou ce qui en résulte) n’est pas admissible devant un tribunal, pas plus qu’à toute audience subséquente du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne.
Toutefois, une tentative ratée de médiation n’interdit pas aux participants de commencer ou de poursuivre une audience.
Je veux essayer la médiation. Que dois-je faire maintenant?
Examinez attentivement l’ébauche d’accord de médiation (Formulaire C) et les règles 25 à 27, avec votre avocat si vous en avez un. Si vous vous préparez à accepter ses modalités, faites-le savoir à l’autre partie ou à l’arbitre désigné. Si les deux parties à la plainte consentent aux modalités de l’accord et que l’arbitre désigné les accepte aussi, le processus de médiation pourra débuter dès que les participants et l’arbitre auront le temps d’entamer une séance.