Qui peut participer à un appel ou à un renvoi?

La Loi sur les droits de la personne définit les parties d’un appel comme la personne à l’origine de la plainte (le « plaignant »), toute personne ou organisation dont la conduite fait l’objet de la plainte (l’« intimé ») et le directeur aux droits de la personne.

Selon la Loi, les parties d’un renvoi sont le plaignant et l’intimé. La Commission des droits de la personne peut également décider de se porter partie d’une audience en renvoi en informant les autres parties de sa décision.

Pour finir, l’arbitre peut autoriser d’autres personnes ou organisations intéressées, et ayant fait part de leur intérêt, à prendre part à la procédure.