Les parties peuvent obtenir gratuitement des copies de la Loi sur les droits de la personne des TNO en communiquant avec l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage ou avec le bureau du directeur aux droits de la personne.
Des renseignements précis sur les « procédures des audiences » sont disponibles dans la rubrique du site Internet intitulée « Règles de procédure » du tribunal d’arbitrage. Les rubriques de notre site Web sur les politiques du tribunal d’arbitrage, les guides pratiques et la médiation fournissent des renseignements importants sur la façon dont le tribunal d’arbitrage mène les procédures.
Nous encourageons les parties à poser des questions sur les procédures pendant les conférences préalables à l’audience. L’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage peut également répondre aux questions sur les procédures.