Quelle est la structure de l’audience?

Une audience devant un arbitre est moins formelle que devant un tribunal. Toutefois, pour veiller à ce que chacun soit entendu, les arbitres utilisent en général la structure suivante :

1. Le plaignant, qui doit prouver qu’une discrimination a été exercée, ou l’appelant, qui doit prouver que l’appel est justifié, commence à défendre son cas en produisant des témoins qui prononcent des déclarations sous serment.

2. On demande aux témoins de prêter serment et de dire la vérité (en jurant de le faire en vertu de leurs convictions religieuses, c’est-à-dire en tenant une bible non confessionnelle) ou de jurer solennellement de dire la vérité (en reconnaissant leur responsabilité de dire la vérité sans référence à une quelconque affiliation religieuse). Si les témoins nécessitent un serment spécial, l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage doit en être informé bien avant le début de l’audience. Mentir quand on est sous serment est considéré comme un crime.

3. Le plaignant ou l’appelant peut alors poser des questions à son ou ses témoin(s). Les réponses à ces questions deviennent des preuves de l’audience. Les témoins ont également le droit de produire des documents et d’autres objets pouvant être consignés par l’arbitre comme des pièces à l’appui.
Les déclarations sous serment des témoins et les pièces à l’appui enregistrées pendant une audience constituent les « preuves » que l’arbitre prend en compte pour prendre sa décision.

4. L’intimé a ensuite l’occasion de poser des questions au(x) témoin(s) du plaignant ou de l’appelant. Ce contre-interrogatoire est un élément important du processus de l’audience. Il permet à l’autre partie de contester les déclarations des témoins.

5. Il se peut que l’arbitre pose des questions aux témoins; les deux parties ont alors la possibilité de réinterroger leurs témoins une fois que l’arbitre a terminé.

6. Après avoir écouté les témoins du plaignant ou de l’appelant, l’intimé peut également appeler des témoins à déposer sous serment. De même, le plaignant a la possibilité de réaliser un contre-interrogatoire, et l’arbitre peut poser des questions complémentaires.

7. Pendant les délibérations, l’une ou l’autre des parties peut solliciter l’arbitre pour rendre une décision sur les preuves présentées. Une partie peut récuser une preuve pour de nombreuses raisons, notamment pour non-pertinence, p. ex. lorsque la preuve est sans rapport avec les questions à régler à l’audience. L’arbitre rend une décision sur ces objections lorsqu’elles se présentent. Chaque partie a la possibilité de s’entretenir avec l’arbitre au sujet de telles objections.

8. Les pièces à l’appui qui seront considérées comme preuves lors de l’audience peuvent être convenues à l’avance par les parties, ou ces dernières peuvent demander à l’arbitre d’enregistrer les documents et les objets comme pièces à l’appui pendant l’audience. Si une partie s’oppose à ce qu’un objet soit présenté comme pièce à l’appui, l’arbitre décide de procéder ou pas après avoir entendu les deux parties.

9. Une fois que toutes les preuves des deux parties ont été entendues par l’arbitre, chacune a la possibilité de résumer cette preuve à l’arbitre et de faire valoir son point de vue sur le recours présenté.

10. Une fois que les parties ont terminé leur argumentation, l’arbitre suspend l’audience et se retire pour rédiger sa décision. La décision écrite sera transmise à toutes les parties.
En cas de doute, posez vos questions à l’arbitre.

Une fois que le processus de l’audience est lancé, l’arbitre président peut répondre aux questions de procédure soulevées pendant les délibérations.