Que se passe-t-il si la plainte n’est pas réglée?

Si l’approche réparatrice ne mène pas à un règlement lors de la conférence préparatoire (ou de la médiation), l’arbitre fixera une date d’audience. Il peut discuter avec les parties de l’éventualité de désigner un autre arbitre, selon la mesure dans laquelle le bien-fondé de l’affaire aura été abordé pendant la conférence préparatoire. 

Les audiences se dérouleront comme toutes les procédures semblables : les participants produiront des documents, appelleront des témoins et présenteront des arguments pour appuyer leur version des faits. Ce qui distingue les audiences sur les droits de la personne des autres, c’est que les arbitres peuvent utiliser des techniques réparatrices non traditionnelles et non accusatoires. Ils tiendront aussi compte, dans leur prise de décisions, des répercussions de la plainte qui leur ont été communiquées. 

Les arbitres peuvent, par exemple, commencer l’audience en donnant à toutes les parties une chance d’exposer les faits, autrement dit de raconter leur version de l’incident, ce qui peut aider à la détermination des faits convenus ou non contestés et à la définition de la portée des points sur lesquels des questions seront posées aux parties. 

Les arbitres peuvent également jouer un rôle actif en posant des questions aux témoins et aux parties, par exemple sur les répercussions de l’incident sur les personnes concernées, que cet incident définisse ou non la plainte comme étant fondée ou non fondée.