Préparation à l’audience

La préparation à l’audience ou à la demande doit se dérouler comme suit :

  • Obtenir et signifier les formulaires de participation des témoins s’il y a lieu (voir les règles de procédure no 22 à 24);
  • Préparer et livrer aux autres parties et au TADP les argumentation écrite, sommaire des dépositions des témoins, pièce documentaire convenue et copie des dossiers juridiques qui seront utilisés pendant l’audience;
  • Faire suffisamment de copies des documents qui seront présentés par les témoins, au besoin;
    Dresser une liste de questions à poser aux témoins lors de l’audience;
  • Noter les points à soulever auprès de l’arbitre après que les témoignages de tous les témoins ont été entendus et que toutes les pièces à l’appui ont été enregistrées;
  • Organiser tous les documents, éléments matériels, blocs papier et instruments d’écriture qui seront utilisés lors de l’audience.