Aller au contenu
Human Rights Adjudication Panel
  • Bienvenue
  • Le Tribunal
    • Membres du tribunal d’arbitrage
  • Ressources
    • Législation
    • Règles de pratique et de procédure
    • Décisions du panel
    • Formes
  • Information
    • Ressources en recherche et en droit
    • Horaire d’audience
    • Information sur le processus de médiation
  • Des questions
    • Foire aux questions
    • Foire aux questions sur l’approche réparatrice
  • Nous joindre
  • Human Rights Commission

Des questions

Foire aux questions

Foire aux questions sur l’approche réparatrice

Liens rapides

  • Membres du tribunal d’arbitrage
  • Des questions
  • Nous joindre

Contactez nous

Tel. | Tél. : 1-867-920-3188
Fax | Téléc. : 1-867-920-2511
Toll free | Sans frais : 1-888-920-3188
Email | Courriel : hrap_admin@hrap-nt.ca

Chercher

Copyright 2025 © Human Right Adjudication Panel of the Northwest Territories | Calendar | Admin Login
Droit d’auteur 2025 © Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest