![\"\"](\"http:\/\/hrap-nt.ca\/downloads\/ms_3071.jpg\")
<\/a>Sheldon Toner\u00a0\u2013 Pr\u00e9sident et arbitre<\/span><\/strong><\/h3>\nSheldon Toner a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en 2012.<\/p>\n
Il en a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident en mars\u00a02016, poste qu\u2019il occupe toujours. En tant que membre du tribunal, il a agi \u00e0 titre de m\u00e9diateur pour des litiges sur les droits de la personne, dirig\u00e9 des conf\u00e9rences pr\u00e9paratoires, statu\u00e9 sur des questions de droits de la personne et r\u00e9dig\u00e9 des d\u00e9cisions. Il est \u00e9galement un des associ\u00e9s du cabinet d\u2019avocats Dragon\u00a0Toner et un des instructeurs de la Foundation of Administrative Justice (FOAJ). Il pratique le droit dans divers domaines, mais se concentre sur le droit administratif et le droit du travail. Il a conseill\u00e9 et repr\u00e9sent\u00e9 des conseils et des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.<\/p>\n
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Colin Baile\u2013 Arbitre\u00a0<\/span><\/strong><\/h3>\nColin Baile a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en 2014.<\/p>\n
Il cumule plus de trente\u00a0ans d\u2019exp\u00e9rience en justice administrative dans le Nord. Il a occup\u00e9 la fonction de pr\u00e9sident de divers tribunaux administratifs, dont le tribunal d\u2019appel de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de l\u2019indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, la Commission des licences d\u2019alcool et la R\u00e9gie du logement des TNO. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 membre de diff\u00e9rents comit\u00e9s, tels que la Commission des droits de la personne des TNO, le Comit\u00e9 d\u2019arbitrage sur les normes d\u2019emploi, le Tribunal d\u2019arbitrage des droits de la personne des TNO, ainsi que des commissions d\u2019enqu\u00eate de diverses associations professionnelles.<\/p>\n
Tr\u00e8s actif sur la sc\u00e8ne juridique, M.\u00a0Baile a effectu\u00e9 plusieurs pr\u00e9sentations devant l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative des TNO sur diverses questions de justice administrative, telles que la r\u00e9forme de la justice administrative ainsi que la l\u00e9gislation sur l\u2019ombudsman.<\/p>\n
En plus de trancher des questions administratives, il a repr\u00e9sent\u00e9 des particuliers devant divers tribunaux, il a offert de la formation \u00e0 de nombreux organes d\u00e9cisionnels, et il a travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques et de proc\u00e9dures destin\u00e9es aux tribunaux.<\/p>\n
Il si\u00e8ge actuellement au conseil d\u2019administration du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et il est charg\u00e9 d\u2019enseignement \u00e0 la Foundation of Administrative Justice, en Alberta.<\/p>\n
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![\"\"](\"https:\/\/hrap-nt.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Paul-Parker-1.jpg\")
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Paul Parker\u00a0\u2013 Arbitre<\/span><\/strong><\/h3>\nPaul\u00a0Parker a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en\u00a02018.<\/p>\n
Il est avocat et pratique le droit dans divers domaines, mais se concentre sur le droit civil et le droit administratif. Il a de l\u2019exp\u00e9rience dans les secteurs priv\u00e9 et public.<\/p>\n
M. Parker poss\u00e8de une formation ainsi que de l\u2019exp\u00e9rience en m\u00e9diation, et il figure sur la liste des m\u00e9diateurs du Programme de m\u00e9diation en droit de la famille des Territoires du Nord-Ouest.<\/p>\n
Il a \u00e9galement de l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 titre d\u2019arbitre aupr\u00e8s de divers tribunaux administratifs ind\u00e9pendants aux TNO. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de la Commission d\u2019appel de l\u2019assistance sociale de m\u00eame que de la Commission d\u2019appel de l\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants. Il est actuellement<\/em> avocat membre du Conseil de r\u00e9vision de la Loi sur la sant\u00e9 mentale.<\/em><\/p>\n <\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/hrap-nt.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Jay-Sengupta-Photo.pdf-Adobe-Acrobat-Pro-DC-32-bit.jpg\")
<\/strong>Jay Sengupta – Arbitre<\/strong><\/span><\/h3>\nJay Sengupta a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d’arbitrage en 2021.<\/p>\n
M\u00e9diatrice, enqu\u00eatrice et arbitre, Jay Sengupta occupe le poste de vice-pr\u00e9sidente du Tribunal des droits de la personne de l\u2019Ontario pendant dix ans avant de lancer son cabinet de m\u00e9diation et d\u2019enqu\u00eate. De 2012 \u00e0 2018, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta fait partie de la division de l\u2019Enfance et de la Jeunesse du tribunal de la Justice sociale de l\u2019Ontario aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres arbitres sp\u00e9cialis\u00e9s. \u00c0 la m\u00eame p\u00e9riode, elle est simultan\u00e9ment nomm\u00e9e \u00e0 la Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille, \u00e0 la Commission de r\u00e9vision des placements sous garde et aux Tribunaux de l\u2019enfance en difficult\u00e9 de l\u2019Ontario. Au cours de sa carri\u00e8re, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta occupe diff\u00e9rents postes dont un poste de direction dans un conseil scolaire et celui de conseill\u00e8re juridique principale au Bureau de l\u2019ombudsman de l\u2019Ontario, mais c\u2019est dans une clinique juridique ontarienne qu\u2019elle d\u00e9bute sa carri\u00e8re en tant qu\u2019avocate, enseignante clinique et directrice g\u00e9n\u00e9rale. Son nom est \u00e9galement apparu dans le r\u00e9pertoire des experts charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9clamations du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces arm\u00e9es canadiennes. En plus de son cabinet de m\u00e9diation et d\u2019enqu\u00eate, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta est arbitre au Tribunal du Barreau o\u00f9 elle examine des affaires relatives aux comp\u00e9tences, \u00e0 la faute professionnelle et \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercer impliquant des avocats et des parajuristes. Elle est \u00e9galement membre du premier comit\u00e9 de discipline du Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce et du Tribunal d\u2019arbitrage de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest.<\/p>\n<\/h3>\n
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![\"\"](\"https:\/\/hrap-nt.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Louis-photo.pdf-Adobe-Acrobat-Pro-DC-32-bit-1.jpg\")
<\/strong>Louis Sebert – Arbitre<\/span><\/strong><\/h3>\nLouis Sebert a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en 2021.<\/p>\n
M. Sebert a travaill\u00e9 comme avocat pendant de nombreuses ann\u00e9es et dans divers domaines, acqu\u00e9rant une exp\u00e9rience consid\u00e9rable en droit administratif. En 2015, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu comme d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative des Territoires du Nord-Ouest et a occup\u00e9 le poste de ministre de la Justice de 2015 \u00e0 2019.<\/p>\n
Avant son \u00e9lection, M.\u00a0Sebert a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 plusieurs tribunaux administratifs, dont le Tribunal d\u2019arbitrage des droits de la personne et le Tribunal d\u2019appel de l\u2019indemnisation des travailleurs. Pendant plusieurs ann\u00e9es, il a \u00e9galement enseign\u00e9 \u00e0 temps partiel au campus du Coll\u00e8ge Aurora, \u00e0 Fort Smith, o\u00f9 il r\u00e9side actuellement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\nPaul\u00a0Parker a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en\u00a02018.<\/p>\n
Il est avocat et pratique le droit dans divers domaines, mais se concentre sur le droit civil et le droit administratif. Il a de l\u2019exp\u00e9rience dans les secteurs priv\u00e9 et public.<\/p>\n
M. Parker poss\u00e8de une formation ainsi que de l\u2019exp\u00e9rience en m\u00e9diation, et il figure sur la liste des m\u00e9diateurs du Programme de m\u00e9diation en droit de la famille des Territoires du Nord-Ouest.<\/p>\n
Il a \u00e9galement de l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 titre d\u2019arbitre aupr\u00e8s de divers tribunaux administratifs ind\u00e9pendants aux TNO. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de la Commission d\u2019appel de l\u2019assistance sociale de m\u00eame que de la Commission d\u2019appel de l\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants. Il est actuellement<\/em> avocat membre du Conseil de r\u00e9vision de la Loi sur la sant\u00e9 mentale.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Jay Sengupta a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d’arbitrage en 2021.<\/p>\n M\u00e9diatrice, enqu\u00eatrice et arbitre, Jay Sengupta occupe le poste de vice-pr\u00e9sidente du Tribunal des droits de la personne de l\u2019Ontario pendant dix ans avant de lancer son cabinet de m\u00e9diation et d\u2019enqu\u00eate. De 2012 \u00e0 2018, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta fait partie de la division de l\u2019Enfance et de la Jeunesse du tribunal de la Justice sociale de l\u2019Ontario aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres arbitres sp\u00e9cialis\u00e9s. \u00c0 la m\u00eame p\u00e9riode, elle est simultan\u00e9ment nomm\u00e9e \u00e0 la Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille, \u00e0 la Commission de r\u00e9vision des placements sous garde et aux Tribunaux de l\u2019enfance en difficult\u00e9 de l\u2019Ontario. Au cours de sa carri\u00e8re, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta occupe diff\u00e9rents postes dont un poste de direction dans un conseil scolaire et celui de conseill\u00e8re juridique principale au Bureau de l\u2019ombudsman de l\u2019Ontario, mais c\u2019est dans une clinique juridique ontarienne qu\u2019elle d\u00e9bute sa carri\u00e8re en tant qu\u2019avocate, enseignante clinique et directrice g\u00e9n\u00e9rale. Son nom est \u00e9galement apparu dans le r\u00e9pertoire des experts charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9clamations du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces arm\u00e9es canadiennes. En plus de son cabinet de m\u00e9diation et d\u2019enqu\u00eate, Mme<\/sup>\u00a0Sengupta est arbitre au Tribunal du Barreau o\u00f9 elle examine des affaires relatives aux comp\u00e9tences, \u00e0 la faute professionnelle et \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercer impliquant des avocats et des parajuristes. Elle est \u00e9galement membre du premier comit\u00e9 de discipline du Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce et du Tribunal d\u2019arbitrage de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest.<\/p>\n <\/p>\n Louis Sebert a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au Tribunal d\u2019arbitrage en 2021.<\/p>\n M. Sebert a travaill\u00e9 comme avocat pendant de nombreuses ann\u00e9es et dans divers domaines, acqu\u00e9rant une exp\u00e9rience consid\u00e9rable en droit administratif. En 2015, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu comme d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative des Territoires du Nord-Ouest et a occup\u00e9 le poste de ministre de la Justice de 2015 \u00e0 2019.<\/p>\n Avant son \u00e9lection, M.\u00a0Sebert a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 plusieurs tribunaux administratifs, dont le Tribunal d\u2019arbitrage des droits de la personne et le Tribunal d\u2019appel de l\u2019indemnisation des travailleurs. Pendant plusieurs ann\u00e9es, il a \u00e9galement enseign\u00e9 \u00e0 temps partiel au campus du Coll\u00e8ge Aurora, \u00e0 Fort Smith, o\u00f9 il r\u00e9side actuellement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/strong>Jay Sengupta – Arbitre<\/strong><\/span><\/h3>\n<\/h3>\n
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