{"id":559,"date":"2017-03-15T14:46:02","date_gmt":"2017-03-15T20:46:02","guid":{"rendered":"http:\/\/hrap.nt.ca\/?page_id=559\/"},"modified":"2018-05-30T11:58:21","modified_gmt":"2018-05-30T17:58:21","slug":"information-sur-le-processus-de-mediation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hrap-nt.ca\/fr\/information\/information-sur-le-processus-de-mediation\/","title":{"rendered":"Information sur le processus de m\u00e9diation"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que la \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb?<\/strong><\/span><\/h3>\n

La m\u00e9diation est un processus par lequel des personnes en d\u00e9saccord ou en conflit participent \u00e0 une discussion dirig\u00e9e afin d\u2019essayer de r\u00e9gler le diff\u00e9rend qui les oppose. Dans des cas appropri\u00e9s, des arbitres peuvent agir en tant que m\u00e9diateurs pour faciliter les discussions et, ainsi, r\u00e9gler des plaintes relatives aux droits de la personne qui leur ont \u00e9t\u00e9 transmises par le directeur des droits de la personne par voie d\u2019appel ou lors d\u2019un renvoi pour une audience.<\/p>\n

Pourquoi recourir \u00e0 la m\u00e9diation?<\/strong><\/span><\/h3>\n

La m\u00e9diation est un processus diff\u00e9rent du processus d\u2019audience. Dans le processus d\u2019audience, le plaignant a le fardeau de d\u00e9montrer qu\u2019une discrimination contraire \u00e0 la loi a \u00e9t\u00e9 commise et, dans de nombreux cas, les intim\u00e9s ont le fardeau de d\u00e9montrer que ladite discrimination est justifiable. Cependant, dans un cas comme dans l\u2019autre, le fardeau de la preuve requiert une pr\u00e9paration minutieuse, du temps, des co\u00fbts et des efforts (voir \u00ab\u00a0Information sur l\u2019audience\u00a0\u00bb).<\/p>\n

La m\u00e9diation peut \u00eatre plus rapide, moins chronophage, moins co\u00fbteuse, moins stressante, plus priv\u00e9e et moins officielle qu\u2019une audience. G\u00e9n\u00e9ralement, il n\u2019y a ni \u00ab\u00a0gagnant\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0perdant\u00a0\u00bb lorsque le processus de m\u00e9diation conduit \u00e0 un r\u00e8glement. Les deux\u00a0parties peuvent mettre fin au processus de m\u00e9diation en ayant un accord en main qui, non seulement leur appara\u00eet comme acceptable, mais qui leur permet aussi de mettre le diff\u00e9rend ou le litige derri\u00e8re eux et de continuer \u00e0 vivre normalement. Parfois, les relations sont r\u00e9tablies v\u00e9ritablement par le processus de m\u00e9diation.<\/p>\n

Comment cela fonctionne-t-il?<\/strong><\/span><\/h3>\n

Comme c\u2019est le cas dans toute discussion, les participants sont encourag\u00e9s \u00e0 parler des circonstances entourant la plainte relative aux droits de la personne. Ils parleront de la mani\u00e8re dont ils (et peut-\u00eatre d\u2019autres individus) ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par ce qui s\u2019est produit. L\u2019arbitre, auquel je ferai r\u00e9f\u00e9rence maintenant \u00e0 titre de \u00ab\u00a0m\u00e9diateur\u00a0\u00bb, peut poser des questions aux participants et r\u00e9sumer le propos de chacun d\u2019entre eux pour clarifier la situation et aider les parties \u00e0 se comprendre l\u2019une l\u2019autre.<\/p>\n

Si les parties s\u2019entendent et que le m\u00e9diateur a suffisamment d\u2019informations pour le faire, il peut pr\u00e9senter une opinion sur la mani\u00e8re dont chaque participant pourrait se comporter devant un arbitre \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Les participants peuvent retenir les services de conseillers juridiques, d\u2019avocats ou d\u2019autres personnes pour les aider pendant le processus de m\u00e9diation.<\/p>\n

La m\u00e9diation peut \u00e9galement se d\u00e9rouler, alors que l\u2019arbitre agit en tant que courroie de transmission de l\u2019information entre les participants qui ne souhaitent pas se rencontrer pendant certaines proc\u00e9dures ou toutes les proc\u00e9dures. Ce type de m\u00e9diation est parfois appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9diation de la navette\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La m\u00e9diation dite de la navette constitue une forme de \u00ab\u00a0rencontre\u00a0\u00bb. Une rencontre est simplement une discussion priv\u00e9e entre le m\u00e9diateur et un participant. Une rencontre peut \u00eatre utilis\u00e9e pour diverses raisons, par exemple pour permettre que les \u00e9motions puissent \u00eatre exprim\u00e9es, discuter de techniques de n\u00e9gociation efficaces, explorer des pr\u00e9occupations et des int\u00e9r\u00eats non \u00e9nonc\u00e9s, aider une partie \u00e0 \u00e9laborer une proposition ou simplement envisager des solutions possibles.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur est une personne professionnelle qui s\u2019engage \u00e0 maintenir un processus neutre et \u00e9quitable pour tous les participants. En cons\u00e9quence, les participants ne doivent pas craindre que la neutralit\u00e9 du m\u00e9diateur soit influenc\u00e9e par des communications directes et priv\u00e9es avec eux.<\/p>\n

Si un accord de r\u00e8glement mutuellement acceptable est conclu, les participants seront encourag\u00e9s \u00e0 faire examiner l\u2019accord par un avocat avant de le signer. Lorsqu\u2019ils signent un accord, les participants doivent remplir le formulaire\u00a0F, \u00ab\u00a0Avis de retrait\u00a0\u00bb, au bureau du Tribunal d\u2019arbitrage des droits de la personne.<\/p>\n

Combien de temps dure le processus de m\u00e9diation?<\/span><\/strong><\/h3>\n

La dur\u00e9e de la m\u00e9diation d\u00e9pend des facteurs suivants\u00a0: 1) la complexit\u00e9 des questions en litige; 2) la volont\u00e9 des participants de se montrer ouverts et d\u2019\u00e9changer de l\u2019information, des pens\u00e9es et des sentiments; et 3) le degr\u00e9 d\u2019engagement dans la recherche d\u2019une solution mutuellement acceptable. Certains litiges sont r\u00e9gl\u00e9s en quelques heures, alors que d\u2019autres le sont en quelques jours ou davantage.<\/p>\n

Que faire si je ne veux plus poursuivre la m\u00e9diation?<\/span><\/strong><\/h3>\n

Le m\u00e9diateur et n\u2019importe quelle partie \u00e0 la m\u00e9diation peuvent mettre fin au processus en tout temps. Cela peut signifier \u00ab\u00a0prendre une pause\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0abandonner le processus de mani\u00e8re permanente\u00a0\u00bb. Parfois, une interruption de quelques jours est utile en permettant aux participants de r\u00e9fl\u00e9chir au processus. Il peut aussi arriver que le m\u00e9diateur ou les participants d\u00e9cident que le processus ne fonctionne pas assez bien pour m\u00e9riter d\u2019\u00eatre poursuivi.<\/p>\n

Que faire si la m\u00e9diation ne conduit pas \u00e0 une solution mutuellement acceptable?<\/span><\/strong><\/h3>\n

La m\u00e9diation est un processus priv\u00e9. Ce qui est dit et ce qui se d\u00e9roule durant la m\u00e9diation restent confidentiels entre les participants et entre ces derniers et le m\u00e9diateur. Les participants seront tenus d\u2019accepter cette condition avant le d\u00e9but des s\u00e9ances de m\u00e9diation. Ainsi, ce qui est dit et fait lors de la m\u00e9diation (ou ce qui en r\u00e9sulte) n\u2019est pas admissible devant un tribunal, pas plus qu\u2019\u00e0 toute audience subs\u00e9quente du Tribunal d\u2019arbitrage des droits de la personne.<\/p>\n

Toutefois, une tentative rat\u00e9e de m\u00e9diation n\u2019interdit pas aux participants de commencer ou de poursuivre une audience.<\/p>\n

Je veux essayer la m\u00e9diation. Que dois-je faire maintenant?<\/span><\/strong><\/h3>\n

Examinez attentivement l\u2019\u00e9bauche d\u2019accord de m\u00e9diation (Formulaire\u00a0C) et les r\u00e8gles\u00a025 \u00e0\u00a027, avec votre avocat si vous en avez un. Si vous vous pr\u00e9parez \u00e0 accepter ses modalit\u00e9s, faites-le savoir \u00e0 l\u2019autre partie ou \u00e0 l\u2019arbitre d\u00e9sign\u00e9. Si les deux\u00a0parties \u00e0 la plainte consentent aux modalit\u00e9s de l\u2019accord et que l\u2019arbitre d\u00e9sign\u00e9 les accepte aussi, le processus de m\u00e9diation pourra d\u00e9buter d\u00e8s que les participants et l\u2019arbitre auront le temps d\u2019entamer une s\u00e9ance.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que la \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb? La m\u00e9diation est un processus par lequel des personnes en d\u00e9saccord ou en conflit participent \u00e0 une discussion dirig\u00e9e afin d\u2019essayer de r\u00e9gler le diff\u00e9rend qui les oppose. 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