Vous trouverez dans la Foire aux questions et les r\u00e8gles de proc\u00e9dure no\u00a015 \u00e0\u00a021 des renseignements sur le d\u00e9roulement des conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir re\u00e7u un avis d\u2019appel ou un renvoi en audience, l\u2019adjoint administratif du tribunal d\u2019arbitrage communique avec les parties pour organiser une conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n
Une partie peut \u00e9galement demander une conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience en appelant l\u2019adjoint administratif. Si l\u2019arbitre convient de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience, l\u2019adjoint administratif prendra des mesures pour en pr\u00e9voir une.<\/p>\n
L\u2019adjoint administratif s\u2019efforcera de respecter les disponibilit\u00e9s de chaque partie et de l\u2019arbitre pr\u00e9sident. Les questions d\u2019organisation sont habituellement r\u00e9gl\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, mais dans certains cas, un avis formel de conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience pourra \u00eatre envoy\u00e9 aux parties.<\/p>\n
Si une partie ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 une audience pr\u00e9alable, il se peut que l\u2019arbitre prenne des d\u00e9cisions proc\u00e9durales en l\u2019absence de cette partie.<\/p>\n
La plupart des conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience ont lieu par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, c\u2019est-\u00e0-dire par t\u00e9l\u00e9phone. Le TADP prend en charge les frais li\u00e9s aux t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences. Aucuns frais pour les interurbains ne seront factur\u00e9s aux parties prenant part aux conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n
L\u2019adjoint administratif du tribunal d\u2019arbitrage fera part aux parties de la date, de l\u2019heure, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et du code d\u2019acc\u00e8s permettant aux participants de se connecter \u00e0 la t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence.<\/p>\n
On demande aux parties d\u2019\u00eatre ponctuelles afin de ne pas manquer les conseils importants de l\u2019arbitre sur les proc\u00e9dures.<\/p>\n
Lorsque toutes les parties seront connect\u00e9es, l\u2019arbitre demandera \u00e0 chacune de s\u2019identifier.\u00a0 L\u2019arbitre posera ensuite des questions sur la plainte relative aux droits de la personne et les parties pourront \u00e9galement poser des questions \u00e0 l\u2019arbitre.<\/p>\n
Les conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience se veulent informelles et on s\u2019attend \u00e0 ce que toutes les parties prennent part \u00e0 la discussion. Pour \u00e9viter toute confusion, l\u2019arbitre animera bien s\u00fbr la discussion et donnera la parole \u00e0 chaque participant \u00e0 tour de r\u00f4le.<\/p>\n
Dans la plupart des cas, les conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience ne sont pas enregistr\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9lectronique. On proc\u00e8de exceptionnellement \u00e0 un enregistrement lorsqu\u2019une conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience vise \u00e0 permettre \u00e0 une partie de pr\u00e9senter une demande ou une requ\u00eate n\u00e9cessitant un appel \u00e0 t\u00e9moin ou une argumentation. Par exemple, si une partie exige la divulgation de documents par une partie qui refuse d\u2019obtemp\u00e9rer, une requ\u00eate peut \u00eatre entendue par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence.<\/p>\n
\u00c0 la fin de chaque conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019audience, l\u2019arbitre enverra aux parties un compte rendu \u00e9crit appel\u00e9 m\u00e9moire.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"template":"","faq_groups":[59],"class_list":["post-585","faq","type-faq","status-publish","hentry","faq-group-french"],"yoast_head":"\n