Une audience devant un arbitre est moins formelle que devant un tribunal. Toutefois, pour veiller \u00e0 ce que chacun soit entendu, les arbitres utilisent en g\u00e9n\u00e9ral la structure suivante\u00a0:<\/p>\n
1. Le plaignant, qui doit prouver qu\u2019une discrimination a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e, ou l\u2019appelant, qui doit prouver que l\u2019appel est justifi\u00e9, commence \u00e0 d\u00e9fendre son cas en produisant des t\u00e9moins qui prononcent des d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n
2. On demande aux t\u00e9moins de pr\u00eater serment et de dire la v\u00e9rit\u00e9 (en jurant de le faire en vertu de leurs convictions religieuses, c\u2019est-\u00e0-dire en tenant une bible non confessionnelle) ou de jurer solennellement de dire la v\u00e9rit\u00e9 (en reconnaissant leur responsabilit\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une quelconque affiliation religieuse). Si les t\u00e9moins n\u00e9cessitent un serment sp\u00e9cial, l\u2019adjoint administratif du tribunal d\u2019arbitrage doit en \u00eatre inform\u00e9 bien avant le d\u00e9but de l\u2019audience. Mentir quand on est sous serment est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime.<\/p>\n
3. Le plaignant ou l\u2019appelant peut alors poser des questions \u00e0 son ou ses t\u00e9moin(s). Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions deviennent des preuves de l\u2019audience. Les t\u00e9moins ont \u00e9galement le droit de produire des documents et d\u2019autres objets pouvant \u00eatre consign\u00e9s par l\u2019arbitre comme des pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui.
\nLes d\u00e9clarations sous serment des t\u00e9moins et les pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui enregistr\u00e9es pendant une audience constituent les \u00ab\u00a0preuves\u00a0\u00bb que l\u2019arbitre prend en compte pour prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n
4. L\u2019intim\u00e9 a ensuite l\u2019occasion de poser des questions au(x) t\u00e9moin(s) du plaignant ou de l\u2019appelant. Ce contre-interrogatoire est un \u00e9l\u00e9ment important du processus de l\u2019audience. Il permet \u00e0 l\u2019autre partie de contester les d\u00e9clarations des t\u00e9moins.<\/p>\n
5. Il se peut que l\u2019arbitre pose des questions aux t\u00e9moins; les deux\u00a0parties ont alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9interroger leurs t\u00e9moins une fois que l\u2019arbitre a termin\u00e9.<\/p>\n
6. Apr\u00e8s avoir \u00e9cout\u00e9 les t\u00e9moins du plaignant ou de l\u2019appelant, l\u2019intim\u00e9 peut \u00e9galement appeler des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9poser sous serment. De m\u00eame, le plaignant a la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser un contre-interrogatoire, et l\u2019arbitre peut poser des questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
7. Pendant les d\u00e9lib\u00e9rations, l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut solliciter l\u2019arbitre pour rendre une d\u00e9cision sur les preuves pr\u00e9sent\u00e9es. Une partie peut r\u00e9cuser une preuve pour de nombreuses raisons, notamment pour non-pertinence, p.\u00a0ex. lorsque la preuve est sans rapport avec les questions \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019audience. L\u2019arbitre rend une d\u00e9cision sur ces objections lorsqu\u2019elles se pr\u00e9sentent. Chaque partie a la possibilit\u00e9 de s\u2019entretenir avec l\u2019arbitre au sujet de telles objections.<\/p>\n
8. Les pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme preuves lors de l\u2019audience peuvent \u00eatre convenues \u00e0 l\u2019avance par les parties, ou ces derni\u00e8res peuvent demander \u00e0 l\u2019arbitre d\u2019enregistrer les documents et les objets comme pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui pendant l\u2019audience. Si une partie s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019un objet soit pr\u00e9sent\u00e9 comme pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui, l\u2019arbitre d\u00e9cide de proc\u00e9der ou pas apr\u00e8s avoir entendu les deux\u00a0parties.<\/p>\n
9. Une fois que toutes les preuves des deux\u00a0parties ont \u00e9t\u00e9 entendues par l\u2019arbitre, chacune a la possibilit\u00e9 de r\u00e9sumer cette preuve \u00e0 l\u2019arbitre et de faire valoir son point de vue sur le recours pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
10. Une fois que les parties ont termin\u00e9 leur argumentation, l\u2019arbitre suspend l\u2019audience et se retire pour r\u00e9diger sa d\u00e9cision. La d\u00e9cision \u00e9crite sera transmise \u00e0 toutes les parties.
\nEn cas de doute, posez vos questions \u00e0 l\u2019arbitre.<\/p>\n
Une fois que le processus de l\u2019audience est lanc\u00e9, l\u2019arbitre pr\u00e9sident peut r\u00e9pondre aux questions de proc\u00e9dure soulev\u00e9es pendant les d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"template":"","faq_groups":[59],"class_list":["post-579","faq","type-faq","status-publish","hentry","faq-group-french"],"yoast_head":"\n