Les parties peuvent obtenir gratuitement des copies de la Loi sur les droits de la personne des TNO en communiquant avec l\u2019adjoint administratif du tribunal d\u2019arbitrage ou avec le bureau du directeur aux droits de la personne.<\/p>\n
Des renseignements pr\u00e9cis sur les \u00ab\u00a0proc\u00e9dures des audiences\u00a0\u00bb sont disponibles dans la rubrique du site Internet intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e8gles de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb du tribunal d\u2019arbitrage. Les rubriques de notre site Web sur les politiques du tribunal d\u2019arbitrage, les guides pratiques et la m\u00e9diation fournissent des renseignements importants sur la fa\u00e7on dont le tribunal d\u2019arbitrage m\u00e8ne les proc\u00e9dures.<\/p>\n
Nous encourageons les parties \u00e0 poser des questions sur les proc\u00e9dures pendant les conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience. L\u2019adjoint administratif du tribunal d\u2019arbitrage peut \u00e9galement r\u00e9pondre aux questions sur les proc\u00e9dures.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"template":"","faq_groups":[59],"class_list":["post-568","faq","type-faq","status-publish","hentry","faq-group-french"],"yoast_head":"\n