Que se passe-t-il après le dépôt d’un appel ou d’une plainte?

Dans un premier temps, le président attribue le dossier à un arbitre.

Ensuite, l’adjoint administratif du tribunal d’arbitrage demande leurs disponibilités aux parties pour organiser une conférence téléphonique avec l’arbitre désigné. Cette conférence téléphonique vise à permettre aux parties de discuter avec un arbitre de leur plainte relative aux droits de la personne et de savoir quand et comment se déroulera l’audience.

Cette première étape très importante est appelée « conférence préalable à l’audience ».

Comment se préparer pour la conférence préalable à l’audience ? [HEARING INFORMATION LINK]