Groupe de FAQ : Foire aux questions sur l’approche réparatrice

Règle générale, dans l’arbitrage traditionnel, l’audience se termine avec un gagnant et un perdant. Le système des droits de la personne cherche plutôt à restaurer les relations ainsi que la dignité et l’estime de soi des personnes concernées, et à favoriser des communautés qui accordent de la valeur aux droits de la personne. Cette approche vise avant tout à ce que toutes les personnes concernées aient l’occasion de se faire entendre, de comprendre les motifs de la décision et de tirer de l’arbitrage une vision claire de la suite des choses. 

Cela ne signifie pas que les arbitres, en appliquant les critères juridiques pertinents et en s’appuyant sur une prise de décisions fondée sur les principes, hésiteront à diriger les audiences et à prendre des décisions difficiles; cela signifie plutôt que les sujets ou questions de grande importance pour les participants ne resteront pas sans réponses. La possibilité pour les participants d’aborder ces questions sera intégrée à chaque étape des procédures du Tribunal. 

Il s’agira tout de même de décisions découlant des droits de la personne. Cependant, quels que soient les résultats, l’approche réparatrice vise à ce qu’à la fin du processus, les participants aient l’impression que les autres ont entendu et compris leur expérience. 

Si l’approche réparatrice ne mène pas à un règlement lors de la conférence préparatoire (ou de la médiation), l’arbitre fixera une date d’audience. Il peut discuter avec les parties de l’éventualité de désigner un autre arbitre, selon la mesure dans laquelle le bien-fondé de l’affaire aura été abordé pendant la conférence préparatoire. 

Les audiences se dérouleront comme toutes les procédures semblables : les participants produiront des documents, appelleront des témoins et présenteront des arguments pour appuyer leur version des faits. Ce qui distingue les audiences sur les droits de la personne des autres, c’est que les arbitres peuvent utiliser des techniques réparatrices non traditionnelles et non accusatoires. Ils tiendront aussi compte, dans leur prise de décisions, des répercussions de la plainte qui leur ont été communiquées. 

Les arbitres peuvent, par exemple, commencer l’audience en donnant à toutes les parties une chance d’exposer les faits, autrement dit de raconter leur version de l’incident, ce qui peut aider à la détermination des faits convenus ou non contestés et à la définition de la portée des points sur lesquels des questions seront posées aux parties. 

Les arbitres peuvent également jouer un rôle actif en posant des questions aux témoins et aux parties, par exemple sur les répercussions de l’incident sur les personnes concernées, que cet incident définisse ou non la plainte comme étant fondée ou non fondée. 

L’approche réparatrice mène très souvent au règlement de la plainte avant même qu’une audience ait lieu. Les arbitres peuvent promouvoir et encourager le règlement avant l’audience, tout en accordant une grande importance au caractère entièrement volontaire de la chose. Lorsque les participants parlent de leurs sentiments, des répercussions de l’incident et de leur expérience, ils contribuent davantage au règlement, car ils arrivent mieux à comprendre le point de vue des autres sur ce qui s’est passé. 

Lors d’une conférence préparatoire à visée réparatrice, il peut y avoir des occasions d’inclure d’autres participants, comme des membres de la famille ou d’autres personnes de soutien, ou des représentants de groupes communautaires concernés. L’application d’une approche réparatrice est flexible, et les parties peuvent s’attendre à déterminer avec les arbitres qui peut apporter une contribution utile. 

 Si vous avez tenté l’approche réparatrice de règlement des différends avec le personnel de la Commission avant que votre plainte soit transférée au Tribunal, votre expérience à une conférence préparatoire devrait être très semblable. Les participants sont assis en cercle, et chacun a la même chance de prendre la parole. L’arbitre pose des questions pour vous inciter à donner votre point de vue. Il dirige la discussion selon un processus respectueux et non accusatoire soigneusement pensé et structuré. 

Par ailleurs, conformément aux Règles de pratique et de procédure, l’arbitre guide les parties à travers les points qui doivent être abordés avant la tenue d’une audience, ce qui peut mener à une discussion ouverte sur les preuves, documents ou considérations du bien-fondé de l’affaire auxquels s’attendent les parties. Cette méthode peut également mener à une médiation par des pratiques réparatrices, si une discussion nécessitant plus de temps ou de l’encadrement a été amorcée pendant la conférence préparatoire. 

 En appliquant une approche réparatrice, les arbitres du Tribunal feront leur possible pour comprendre les effets de l’incident à l’origine de la plainte sur toutes les parties concernées. Le processus permet aux parties d’exprimer ce qu’elles ressentent à propos de l’incident et de ses répercussions. Notre rôle en tant qu’arbitres est en partie d’orienter les conversations sur l’expérience des parties et les sentiments qu’elle éveille dans un cadre structuré sûr et respectueux.